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Indices et taux
07/03/2019

Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2019.

Seuils de chiffre d'affaires 2018
à retenir selon l'activité

Régime applicable et possibilités d'option

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place ;
fourniture de logement
(1)

Autres activités commerciales
(prestations de services) et activités non commerciales

BIC

BNC

Recettes supérieures à 789 000 €

  ou à

 238 000 €

Réel normal

Déclaration contrôle (2)

Recettes comprises entre
170 000 € et 789 000 €

  et/ou

 entre 70 000 €

et 238 000 €

Régime simplifié (2)

 

 

Option possible pour le rél normal

Recettes n'excédant pas

170 000 €

  et/ou

70 000 €

Micro-BIC (3)
Option possible pour la déclaration contrôlée

Micro-BIC (3)
Option possible pour le RSI ou le réel normal

(1) Des modalités spéciales d'appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée.
(2) Si le chiffre d'affaires ou les recettes de 2017 excède les seuils du micro-BIC ou micro-BNC.
(3) Si le seuil de 170 000 € (ou 70 000 €) est dépassé en 2018, le chiffre d'affaires à retenir est celui de 2017.

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2018.

Moyenne des recettes HT
mesurée sur 2016, 2017 et 2018

Régime de droit commun

Possibilité d'option

Ne dépassant pas 
 82 800 €

Généralité des exploitants

Micro-BA

Simplifié ou réel normal

Exploitants exclus du micro-BA

Réel simplifié

Réel normal

Comprise entre
82 800 € et 352 000 €

Ensemble des exploitants

Réel simplifié

Réel normal

Supérieure à 352 000 €

Ensemble des exploitants

Réel normal

Néant