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Événement(s) du 25/04/2019
25/04/201925 avril 2019 : Contribution à l'audiovisuel public

Déclaration et paiement de la contribution 2019 auprès du service des impôts des entreprises en utilisant l'annexe (n° 3310 A-SD) à la déclaration CA 3 de TVA pour les professionnels non redevables de la TVA .
 Remarque : Pour les redevables soumis au réel normal de TVA, se reporter ci-dessous (délais variables) ; pour ceux soumis au réel simplifié qui déclarent la contribution sur la déclaration CA 12, se reporter à la date du 3 mai 2019.

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