Actualités

Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) est opérationnel depuis le 18-3-2024.

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Les factures devaient en principe comporter de nouvelles mentions obligatoires à compter du 1-7-2024. Conséquence du report du calendrier d’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, les quatre nouvelles mentions obligatoires à porter sur les factures ne devront y figurer qu’à compter du 1er septembre 2026 ou 2027 (selon la taille l’entreprise).

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L’employeur et le salarié peuvent-ils signer la convention de rupture conventionnelle le jour même de l’entretien de sa négociation ?

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Le barème kilométrique 2024 pour se faire rembourser ses frais par sa société cette année ou pour calculer les frais réels sur la prochaine déclaration de revenus 2023 n’est pas revalorisé et reste identique à l’année dernière.

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Le compte AT/MP a été étendu aux risques professionnels et est devenu le compte « Consulter ses taux AT/MP et prévenir les risques professionnels ».

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